Claude Blacque Belair

Posts Tagged ‘justice’

Début du procès de l’ancien ministre de l’intérieur égyptien

In Monde arabe on 5 mars 2011 at 17 h 30 min

Le Monde,

Habib Al-Adli en 1998.

Habib Al-Adli en 1998.Reuters/STR

 

La justice égyptienne a commencé, samedi, ses audiences dans le procès pour détournement de fonds de l’ancien ministre de l’intérieur, Habib Al-Adli. La démission d’Adli était l’une des principales exigences des manifestants durant le soulèvement qui a abouti au départ d’Hosni Moubarak. Ils lui reprochaient la répression policière des manifestations.

Habib el-Adli, évincé du gouvernement fin janvier, avait été arrêté le 17 février, une semaine après la chute de M. Moubarak sous la pression de la rue. Les comptes bancaires de l’ancien ministre de l’intérieur et de sa famille ont été gelés en février. Il est accusé d’avoir fait transférer sur ses comptes personnels plus de quatre millions de livres égyptiennes (près de 500 000 euros) par un entrepreneur. La prochaine audience est prévue le 2 avril.

M. el-Adli, en vêtement de prisonnier blanc, a plaidé non coupable des accusations de blanchiment d’argent et de détournement de fonds publics retenues contre lui.« Cela n’a pas eu lieu », a-t-il déclaré à deux reprises d’un ton calme.

Une centaine de proches de personnes tuées durant le soulèvement contre Moubarak se sont rassemblées samedi devant le tribunal pour réclamer la condamnation à mort de l’ancien ministre de l’Intérieur, a rapporté un témoin. Une enquête est en cours sur les violences survenues durant les manifestations.

 

Mediator. Premier rendez-vous avec la Justice pour Servier

In Santé on 18 janvier 2011 at 11 h 05 min

Télégramme.fr,

Pour la première fois, le groupe Servier, son fondateur et patron, Jacques Servier, âgé de 88 ans, et la société Biopharma, qui a commercialisé le Mediator, comparaîtront devant la Justice. Ce sera le 11février prochain. Six patients traités au Mediator ont délivré des citations directes contre eux pour «tromperie aggravée devant le tribunal correctionnel de Nanterre», ont expliqué leurs deux avocats Mes François Honnorat et Charles Joseph-Oudin. S’il n’y a pas de Bretons parmi les plaignants, leurs avocats sont connus dans la région. Le premier défend l’éditeur brestois Charles Kermarrec, des éditions Dialogues.fr, qui a publié le livre du Dr Frachon, dont le titre «Mediator, combien de morts?» a été censuré à la demande du laboratoire Servier. Le second défend au civil plusieurs victimes bretonnes du Mediator.

Prématuré pour Servier

La procédure judiciaire choisie par les six patients devrait permettre la tenue d’un procès plus rapidement. «Submerger la justice pénale de plaintes n’est pas une solution, il n’y aura pas de procès avant 8 ou 10ans, un délai trop long pour les victimes comme pour Jacques Servier», explique Charles Joseph-Oudin. «Notre action concerne tous ceux qui ont consommé du Mediator puisque nous visons la tromperie sur les qualités substantielles du médicament entraînant le vice du consentement de consommateur». «Il faut garder un minimum de raison. Cela va beaucoup trop vite. Pointer la responsabilité première et directe du laboratoire à la suite d’un rapport de l’Igas (…), c’est pour le moins prématuré», a réagi l’avocat de Jacques Servier sur France Info. Quoi qu’il en soit, une première audience se tiendra le 11février prochain. «On peut espérer un procès dans dix à douze mois», estime Charles Joseph-Oudin. Avant de lancer un appel aux autres victimes de ce médicament: «Tout consommateur du Médiator a été trompé et peut rejoindre cette procédure», a précisé l’avocat.

Tunisie: le Premier ministre défend son gouvernement, promet la justice

In Pays arabe on 18 janvier 2011 at 10 h 54 min

AFP, le 18/1/2011,

 

PARIS — Le Premier ministre tunisien Mohammed Ghannouchi a défendu mardi son gouvernement, assurant que les ministres de Ben Ali maintenus dans la nouvelle équipe avaient « les mains propres » et il a promis que les responsables de la répression des dernières semaines seraient jugés.

Ces ministres « ont gardé leur portefeuille parce que nous avons besoin d’eux dans cette phase » de construction démocratique, avec la préparation d’élections dans les six mois, a affirmé à Europe 1 M. Ghannouchi, soulignant le « grand enjeu de la sécurité » dans cette période de transition.

« Tous ont les mains propres, doublées d’une grande compétence. Ils ont du mérite. Grâce à leur dévouement, ils ont réussi à réduire la capacité de nuisance de certains. Ils ont manoeuvré, tergiversé, gagné du temps pour préserver l’intérêt national », a-t-il insisté. « Donnez-nous une chance! », a-t-il lancé, répondant aux critiques d’une partie de l’opposition de gauche, qui a dénoncé « mascarade » et « réformettes » avec le maintien de membres de l’équipe sortante, notamment le ministre de l’Intérieur.

Lundi après-midi, Mohammed Ghannouchi, dernier Premier ministre du président déchu, a annoncé qu’il avait formé un gouvernement d’union nationale de 24 membres, dont trois chefs de l’opposition légale, huit ministres de l’ancien gouvernement et des représentants de la société civile.

Le président Zine El Abidine Ben Ali, qui avait régné d’une main de fer pendant 23 ans, a fui son pays vendredi après un mois de manifestations réprimées dans le sang et qui ont fait 78 morts selon le dernier bilan officiel (une centaine selon des ONG et partis d’opposition).

« Tous ceux qui ont été à l’origine de ce massacre rendront des comptes à la justice », a promis le Premier ministre, assurant n’avoir lui-même jamais donné l’ordre de tirer à balles réelles sur les manifestants.

Comme on lui demandait s’il fallait aussi juger l’ex-président Ben Ali, celui qui fut son Premier ministre pendant 11 ans a répondu: « Je ne peux pas dire ça ». Mais il a souligné qu’il y avait eu « un changement » à la fin du régime avec « l’enrichissement illicite de son entourage ».

Questionné si la rumeur désignant Leïla Trabelsi, la seconde épouse de Ben Ali, comme la véritable dirigeante dans les derniers temps, était exacte, il a répondu: « on a l’impression ».

Evoquant le processus électoral, Mohammed Ghannouchi a assuré que « tous les partis politiques seront autorisés à participer aux élections, à égalité des chances ».

Mais le chef du mouvement islamiste Ennahdha (interdit sous Ben Ali) Rached Ghannouchi, en exil à Londres, ne pourra retourner en Tunisie que « s’il y a une loi d’amnistie » effaçant sa condamnation à la prison à vie datant de 1991, a-t-il précisé.

La veille, le Premier ministre avait annoncé qu’une amnistie générale, réclamée depuis des décennies par l’opposition et les organisations de la société civile, serait « à l’ordre du jour du gouvernement » pour « favoriser une réconciliation » nationale.

Mohammed Ghannouchi, avocat de 69 ans considéré comme mesuré et bon négociateur, s’est lui-même décrit comme un exécutant, ayant pour principale préoccupation la sauvegarde de l’économie du pays. « Je ne prétends pas être légitime. Je considère que mon devoir, c’est de mener cette transition », a-t-il conclu.

Accusé de viols, le fils de Villiers échappe aux assises

In Justice on 17 décembre 2010 at 10 h 55 min

Le Figaro, 17/12/2010

Laurent de Villiers (à droite, en 1999) accuse son frère aîné de viols.
Laurent de Villiers (à droite, en 1999) accuse son frère aîné de viols. Crédits photo : FRANK PERRY/AFP

La cour d’appel de Versailles a rendu vendredi un non-lieu au bénéfice du fils aîné de Philippe de Villiers, accusé de viols sur son frère en 1995 et 1996.

Guillaume de Villiers, accusé de viols sur son frère cadet Laurent, ne sera pas jugé aux assises. Saisie par un appel du suspect et du parquet, la cour d’appel de Versailles a rendu vendredi un non-lieu au bénéfice du fils aîné du député européen Philippe de Villiers. L’arrêt de la chambre de l’instruction indique «qu’il n’existe pas charges suffisantes». «L’innocence de Guillaume de Villiers est définitivement reconnue», a déclaré son avocat Me Alexandre Varaut. 

L’ordonnance de mise en accusation pour des viols présumés entre janvier 1995 et décembre 1996, renvoyant Guillaume de Villiers devant la cour d’assises des mineurs des Yvelines, avait été rendue en mai par un juge d’instruction de Versailles. Guillaume de Villiers, ainsi que le parquet de Versailles, qui avait précédemment requis un non-lieu dans cette affaire, avaient interjeté appel de cette ordonnance.

Laurent de Villiers avait déposé plainte en 2006 contre son frère aîné, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Consultant pour le développement international des entreprises, marié et père de trois enfants, Guillaume de Villiers, aujourd’hui âgé de 32 ans, a toujours nié les faits que lui reproche son frère.

Laurent de Villiers menace de changer de nom

En juin 2007, Laurent de Villiers avait adressé une lettre au juge d’instruction dans laquelle il ne «souhaitait pas donner suite à la plainte déposée par ses soins contre son frère», disant faire «le choix d’une réconciliation familiale». Alors qu’un nouveau juge d’instruction chargé du dossier avait souhaité connaître les raisons de ce désistement, le jeune homme avait alors décidé de revenir sur le contenu de sa lettre. Il a réitéré ses accusations en novembre 2008 lors d’une confrontation avec son frère.

Laurent de Villiers, absent vendredi, est «anéanti» par cette décision, a déclaré à l’AFP son avocat Me Jean-Marc Fedida. Il avait déclaré dans la matinée sur Europe 1 qu’il changerait de nom si son frère n’était pas poursuivi devant les assises. «S’il y a un non-lieu, je n’ai pas le choix que de tirer un trait sur le passé […]. S’il y a un non lieu, je responsabiliserai mon père et ma mère, je responsabiliserai ma famille et tous ceux qui portent le nom que je porte et je me détacherai de cette responsabilité en changeant de nom de famille […] le nom de famille est la dernière chose qui me retient», a déclaré Laurent de Villiers, qui s’est installé aux États-Unis.

Julian Assange peut être libéré contre 282.000 euros

In Justice on 16 décembre 2010 at 17 h 45 min

Le Figaro,

La Haute cour de Justice de Londres a repoussé mercredi l’appel formulé mardi par le gouvernement suédois à la libération sous caution du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange .

Au terme d’une audience de 90 minutes, la Haute cour de Justice de Londres a accordé jeudi en appel la liberté conditionnelle à Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks. Le juge Duncan Ouselay a rejeté l’appel interjeté mardi par les autorités suédoises contre la décision prise en première instance de remettre en liberté sous caution l’Australien de 39 ans. «La cour ne considère pas que dans ce cas elle a affaire à un fugitif essayant d’échapper à la justice, ou cherchant à se soustraire à un interrogatoire et à des poursuites», a assuré le magistrat.

Julian Assange a été placé en détention le 7 décembre en Grande-Bretagne dans le cadre d’une procédure d’extradition lancée par la Suède contre lui dans le cadre d’une affaire de viol et d’agression sexuelle présumés. Il a toujours démenti ces accusations, estimant qu’on cherche à le discréditer après la divulgation massive par WikiLeaks de télégrammes diplomatiques américains, qui a plongé Washington dans l’embarras.

Couvre-feu et bracelet électronique

Julian Assange va donc pouvoir sortir de prison, mais il devra pour cela s’acquitter d’une importante caution de 240.000 livres (282.000 euros), dont 200.000 en liquide. L’un des avocats londoniens d’Assange, Mark Stephens, s’est engagé à ce que le montant de la caution soit versé avant la fin de la journée. Plusieurs célébrités, comme le réalisateur américain Michael Moore et le cinéaste britannique Ken Loach, ont promis de mettre la main à la poche. Selon un de ses avocats, l’Australien devrait sortir dans la journée ou «au pire» vendredi.

Une fois libre, Julian Assange devra porter un bracelet électronique, devra respecter un couvre-feu, et se présenter régulièrement dans un commissariat. Il sera aussi assigné à résidence au nord-est de Londres, dans une propriété appartenant au patron du Frontline Club, ouvert aux journalistes couvrant des conflits et régulièrement utilisé par WikiLeaks. En première instance, le juge s’était dit «convaincu» que ces conditions strictes empêcheraient Julian Assange de s’enfuir.

Les ennuis judiciaires du fondateur de WikiLeaks sont loin d’être terminés. Selon le New York Times, la justice américaine tente actuellement d’établir si Julian Assange a conspiré avec un ancien analyste du renseignement militaire , soupçonné d’avoir transmis des documents classés extraits des serveurs du Pentagone et du département d’Etat. L’objectif du département américain de la Justice est de déterminer si Assange a incité ou aidé le soldat Bradley Manning à faire fuiter ces documents. S’ils y parviennent, les procureurs fédéraux pourraient inculper Assange de conspiration.

WikiLeaks : Assange reste en prison jusqu’à mi-décembre

In Justice on 7 décembre 2010 at 18 h 12 min

Le Figaro,

La demande de libération sous caution du fondateur de WikiLeaks, qui s’est rendu mardi à la police britannique, a été rejetée. Recherché pour des faits de viol et d’agression sexuelle, l’Australien est maintenu en détention jusqu’au 14 décembre.

L’ennemi public numéro un des gouvernements du monde entier restera en prison jusqu’à la mi-décembre. La demande de libération sous caution du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, a été rejetée mardi par la justice britannique. L’Australien, soupçonné de viol sur deux Suédoises, comparaissait mardi en début d’après-midi devant la cour de justice de Westminster, quelques heures après s’être livré «de son plein gré» à la police du Royaume-Uni. Le juge Howard Riddle a estimé qu’il y avait trop de risques que le patron de WikiLeaks ne se présente pas à de nouvelles convocations judiciaires. Le magistrat a donc ordonné qu’Assange reste en détention jusqu’au 14 décembre, date de la prochaine audience. Et ce, en dépit de la présence de célébrités telles que le cinéaste Ken Loach, le journaliste John Pilger et Jemima Khan, qui étaient prêtes à payer sa caution.

Le fondateur du site WikiLeaks, dont les fuites mettent la diplomatie mondiale en émoi, fait l’objet d’un mandat d’arrêt diffusé par la Suède pour des affaires de «viol, d’agression sexuelle et de coercition» commis sur deux femmes au mois d’août. Devant la cour de justice de Westminster, Julian Assange, qui clame depuis toujours son innocence, a contesté la demande d’extradition de Stockholm. Soulignant les «déclarations belliqueuses venant des États-Unis», son avocat, Mark Stephens, a expliqué redouter dans un second temps une possible extradition de son client vers les États-Unis. Ceux-ci menacent en effet l’Australien de poursuites, en représailles à la diffusion de 250.000 télégrammes diplomatiques américains embarrassants. Washington n’a toutefois pas trouvé à ce jour de chef d’inculpation recevable.

L’étau judiciaire s’est brusquement resserré lundi autour de l’Australien de 39 ans, soupçonné de se cacher dans le sud de la Grande-Bretagne. Un nouveau mandat d’arrêt avait été transmis par la Suède aux autorités britanniques, la première version ayant été mal rédigée. Julian Assange aurait requis dès lundi l’assistance consulaire de l’ambassade d’Australie à Londres, selon la chaîne Channel 4.

Le financement de WikiLeaks menacé

Malgré l’arrestation de son fondateur, WikiLeaks a promis de continuer la publication des câbles secrets. Julian Assange a assuré avoir pris toutes dispositions pour garantir la poursuite des fuites, quel que soit le sort qui lui sera réservé. «WikiLeaks publie aussi sans peur les faits qui doivent être rendus publics», a rappelé le fondateur du site dans une tribune publiée mardi par le quotidien The Australian. «La diffusion de milliers de documents sur l’Irak et l’Afghanistan, puis de câbles diplomatiques, n’a pas nui à une seule personne, à ce qu’on peut savoir», a-t-il justifié. New York Times, Le Monde, The Guardian, El Pais, Der Spiegel ont aussi publié les révélations de WikiLeaks mais seul le site «a été victime des attaques les plus violentes et d’accusations du gouvernement américain et de ses acolytes», relève Julian Assange. «C’est parce que ces titres sont anciens et importants tandis que WikiLeaks est jeune et petit».

Le fondateur du site précise à l’adresse de ses détracteurs qu’il n’est pas anti-guerre. Il admet qu’il y a des «conflits justes», dans le cas où les nations ont le droit de leur côté. «Mais rien n’est plus dommageable qu’un gouvernement qui ment à son peuple sur des guerres et demande ensuite à ces mêmes citoyens de mettre en jeu leurs vies et leurs impôts pour ces mensonges», écrit-il.

En dépit des assurances de Julian Assange, l’horizon financier de WikiLeaks s’est encore assombri. Dans la foulée de Paypal et Postfinance, MasterCard International et Visa ont bloqué mardi les virements adressés au site. Un porte-parole de MasterCard a affirmé que l’activité de WikiLeaks était illégale. Plus prudent, Visa a suspendu l’autorisation de paiements «en attendant de savoir s’il contrevient aux règles de fonctionnement de Visa». Postfinance, filiale bancaire de la Poste suisse, avait déjà fermé lundi le compte de Julian Assange, en raison de «fausses indications sur son lieu de domicile à l’ouverture de son compte». Ce compte figurait sur le site, qui a lancé un appel aux donations sur l’Internet et par le site de microblogging Twitter. Vendredi, le service de paiement en ligne basé aux Etats-Unis, PayPal, avait cessé les transferts financiers au bénéfice de WikiLeaks.